Droits protégés par la CNIL


Les informations recueillies par EX.B25.FR font l'objet d'un traitement informatique automatisé visant à leur conservation et leur confidentialité au sein des serveurs de la société française "o2switch" basée à Clermont-Ferrand.

Le système EX.B25.FR est amené à stocker au sein de bases de données informatisées des données de différentes natures :

  • Des données géographiques : coordonnées de points, de lignes ou d'aires spatiales...
  • Des données de journalisation : dates, heures, actions, états du système, erreurs...
  • Des données textuelles : documents de toute nature, métadonnées, url de sites web...
  • Des données statistiques : qualification et quantification des usages de cet outil...
  • Des données publiques issues de l'Open data : adresses, références, chiffres, codes...
  • Des données publiques retraitées depuis des sources ouvertes pour les rendre exploitables...

Mais si ces différentes données ne posent a priori pas de difficulté, deux catégories de données spécifiques dont l'objet d'une protection particulière décrite ci-après :

  • Les données personnelles non nominatives : environnement logiciel, ip, clés à usage unique...
  • Les données personnelles nominatives : noms, prénoms, adresses, coordonnées des utilisateurs...

L'Administrateur de ce système s'inscrit pleinement dans une démarche de transparence et de respect des règles établies par les législations françaises et européennes en matière de protection des données personnelles.

  • Recours à un hébergeur au datacenter et aux personnels soumis au droit français et européen ;
  • Indication explicite des choix de partage (ou non) des informations entre utilisateurs ;
  • Stockage sécurisé des données sensibles : hashage irréversible des mots de passe par exemple ;
  • Disponibilité permanente d'une adresse de contact pour toute demande de renseignement.

Les informations des utilisateurs sont conservées à compter de leur inscription et pendant tout le temps de leur utilisation des différents services proprosés. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ceux-ci peuvent exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant l'Administrateur à l'adresse mail suivante : administrateur(arobase)ex.b25.fr

En outre une page spéciale est proposée aux utilisateurs pour lister toutes les données rattachées à leur compte et leur permettre de signaler facilement tout problème qui leur apparaîtrait.

Enfin l'Administrateur prend en compte dans ses relations avec les utilisateurs une démarche de sensibilisation en leur direction quant à leur rôle dans la protection générale du système et de leurs propres données. En effet, cette plateforme utilise des outils techniques (clés à usage unique, cookies, facilités de connexion accordées à un appareil donné, ...) susceptibles de compliquer les contrôles d'accès. C'est pourquoi chaque élément de la stratégie générale de sécurité fait l'objet d'explications et parfois même d'avertissements clairs en direction des utilisateurs qui souhaitent y avoir recours, ainsi que des conseils diffusant les bonnes pratiques communément admises et encouragées, telle que par exemple une conception complexe et adaptée du mot de passe lors de l'inscription.

Toute inscription et utilisation de la plateforme implique l'acceptation du stockage et du traitement des données nécessaires à son fonctionnement et à la mise en oeuvre de ses différentes fonctionnalités. Les utilisateurs sont informés qu'une journalisation des erreurs et de tout comportement de nature à atteindre la stabilité du système est effectuée et que toute tentative anormale pourra donner lieu à la désactivation du compte utilisateur concerné voire aller jusqu'à la suppression pure et simple du compte et de ses données associées.


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